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Document provenant de : AD22 cote B1784
Date : 04/08/1681
Concerne : SALAUN Jan
TITRE : Assassinat - 7
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Homicide - suite 6
************************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B 1784 Juridiction de Barach Audiences ordinaires et extraordinaires (1673-1686)
Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) **************************
Le 4 août 1681
Remontrance pour Me Pierre Morvan sergent de cette cour présent et s'expédiant vers le sieur procureur fiscal de cette juridiction aussy présent
Acte de ce que le remontrant a présentement affirmé avoir assisté Me Yves Le Martret aussy sergent de cette seigneurie a faire le ban et cri public a requête du sieur procureur d'office des personnes de Valantin LE MANCHEC, Françoise CARLUER sa femme, René GUILLERMOU fils de la dite CARLUER, Marie et Louise LE MANCHEC soeurs du dit Valantin defffendeurs et accusés de l'homicide commis en la personne de deffunt Jan SALAUN aux jours lieux et heures reportés par le procès-verbal du dit Le Martret cy devant au greffe déposé et enjoint au dit Morvan d'être à l'avenir plus ponctuel au service de cette seigneurie sur les peines qui echuent, et en conséquence ordonné que l'état du procès criminel sera communiqué au dit sieur procureur fiscal pour prendre conclusions en iceluy.
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