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Document provenant de : AD22 cote B1784
Date : 28/07/1681
Concerne : SALAUN Jan
TITRE : Assassinat - 6

 

Homicide - suite 5

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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / B 1784
Juridiction de Barach
Audiences ordinaires et extraordinaires (1673-1686)

Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702)
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Audience tenue par Monsieur le sénéchal présent le sieur procureur d'office

Le 28ème juillet 1681

Vente des gaigneries requérants Jan LE MERRER et Guillaume LE BLANCHE ...

>>> Page de droite <<<
Cause d'office pour le sieur procureur fiscal de cette cour poursuivant l'instance criminelle concernant l'assassinat commis en la personne de Jan SALAUN, demandeur en assignation publique du 17ème de ce mois controllé à Lannion le 18ème
Vers
Valantin LE MANCHEC, musnier, Françoise CARLUER sa femme, René GUILLERMOU fils de la dite CARLUER, Marie et Louise LE MANCHEC soeurs du dit Valantin, déffendeurs et accusés de l'homicide commis en la personne de Jan SALAUN
Sergents qui ont procédé aux cris publics, Me Yves LE MARTRET assisté de Me Jan Le Lezec et Pierre Morvan présents fors le dit Morvan.
Acte de la lecture et certification des dites bannies et des protestations du sieurdu dit sieur procureur d'office de faire supporter au dit Pierre Morvan absent tous les evenements du retard ... de l'instruction du procès criminel dont est question et cependant est ordonné qu'il viendra à la prochaine aussy certifier les dites bannies véritables à peine d'être vers lui procédé ainsi qu'il appartiendra
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