|
Document provenant de : AD22 cote B1784
Date : 11/08/1681
Concerne : SALAUN Jan
TITRE : Assassinat - 8
|
Homicide - suite 7
************************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B 1784 Juridiction de Barach Audiences ordinaires et extraordinaires (1673-1686)
Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) **************************
Audience tenue par Monsieur le sénéchal présent le sieur procureur d'office
Le 11ème août 1681
Première bannie pour les solemnités de la succession vacquante de défunt Jan SALLAUN, le requérant Me René Jourin, curateur en la dite vacquance présent et s'expédiant suivant procès verbaux de bannies des 20 et 24ème juillet dernier controllés à Lannion le 23ème et 29ème du dit mois.
Vers le sieur procureur d'office présent et s'expédiant et tous prétendants droits et la succession vacquante Sergent Me Yves Le Martret, Pierre Morvan et Jan Le Lezec ses assistants présents et jurés
Acte de la lecture et certification des dites bannies et ordonné qu'elle seront continuées et acte de l'opposition de Marie LE BOUSTOULER et Yves BERNABLE et Guillaume LE MAILL? par Ollivier procureur lesquels fournissent leurs moyens d'opposition dans le temps de l'ordonnance
Vente des fruits et gaigneries dépendant de la succcession vacquante de deffunt Jan SALLAUN, requérant Me René Jourin, curateur en la dite vacquance, présent et s'expédiant suivant procès verbal de banies des 3ème et 7ème août présent mois, controllés à Lannion les 6 et 7ème du dit mois Vers le sieur procureur d'office de cette cour présent et s'expédiant et tous prétendants aux droits et intérêts en la dite succession Vacquante, sergents Me Yves Le Martret, Jan Le Lezec et Richard Guillerm? ses assistants présents et jurés
Acte de le lecture et certification des dites bannies et de l'affirmation du dit Martret d'avoir procédé en conséquance ordonné qu'il sera passé à la vente des gaigneries ce que faisant une chandelle allumée, et sur ce que Jan BERNABLE expédié par Me Jan Réau a maintenu que la gaignerie d'avoine situé au Liors Mesnay luy appartient est ordonné que la vente sera retardé et néanmoins attendu que le dit BERNABLE a depuis déclaré consentir la dite vente sauf son hypothèque de préjudice sur le prix de la vente du tout des dites gaigneries Ce que faisant une seconde chandelle allumée ne s'est présenté personne, une 3ème Me Jan Le Merer a fait valoir 6 livres .une 4ème sans autre enchère st acte décerné de la sommation que fait Jourin au dit nom aux parties d'Olivier de faire valoir si bon luy semble comme créanciers et opposants en la dite vacquance une 5ème chandelle >>> suite page suivante <<< allumé Me Jan Le Merer a fait valoir huit livres sur lequel offre serait la dite chandelle éteinte et attendu la modicité des dites enchères est ordonné que le dit Jourin curateur en la dite vacquance en disposera en bon père de famille pour en tenir compte, et acte de la demande de premesses fait par Me François SALAUN frère du dit défunt par Olliver procureur et de la sommation juy faite par le dit Jourin au dit SALLAUN de faire valoir si bon luy sdemble et tiendra l'ordonnance et en conséquence ... décharge passé de la récolte des dits fruits à l'issue de laquelle luy sera fait taxe de ses frais
|
|
|