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Document provenant de : AD22 cote B2130
Date : 20/06/1738
Concerne : HUON Marguerite
TITRE : Pose de scellés après décès

 

Décès de Marguerite Huon

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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / B 2130
Juridiction de Chef du Pont
Minutes (1709-1741)
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L'an mil sept cent trente huit ce jour vingtième juin après midy soussigné maistre Pierre André greffier de la juridiction de la chatellenie de Chef du Pont et annexes demeurant en la ville de Tréguier paroisse de Saint-Sébastien certifie et rapporte qu'à la requeste de Maistre Louis ??? procureur fiscal de la ditte juridiction de Chef du Pont aussy demeurant au dit Tréguier m'estre exprès transporté de ma ditte demeure jusques et sur les lieux du convenant An Lamer ou An Cosquer situé en la paroisse de Langoat ou serait décédée puis le jour d'hier Marguerite HUON vivante veuve de Thomas COUALLAN et tutrice de ses enfants ou estant rendu et parlant à Louise CAOUS mère de la dite défunte Je luy ay déclaré l'effet de ma commission et interpellé de me représenter les titres garants et enseignements appartenants à la ditte fille et ses mineurs a quoy inclinant elle ma fait ouverture d'une armoire a deux battants fermante a clef estant dans une antichambre au haut bout de la cuisine du costé du levant ou jay remarqué plusieurs papiers et ou sont les hardes de la défunte, laquelle armoire jay fermlée a clef une bande de scellé armorié des armes de cette seigneurie et me suis saisy de la clef, ensuite de quoy ayant entré de compagnie dans la cuisine avec la ditte CAOUS j'ay remarqué un de lit clos avec ses hardes et son banc une et autres meubles desquels la dite CAOUS s'en est chargée aux promesses de les représenter toutes et ainsy que les bleds et bestiaux, De tout quoy j'ay fait et rapporté le présent pour valoir de procès-verbal de scellés et ce en conservation des droits de la seigneurie, des mineurs de la ditte défunte et de qui il appartiendra.

Interpellé la dite CAOUS de signer ou faire soussigner, laquelle a déclaré ne savoir ny écrire ny signer de ce suivant l'ordonnance, le n'ayant trouvé personne sur les lieux je me suis retiré, fait sous mon signe les dits jour mois et an que devants.

 
     

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