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Document provenant de : AD22 cote B2331
Date : 09/02/1743
Concerne : BONNIEC (LE) Jacques
TITRE : Tutelle de ses enfants avec Catherine Le Bonniec

 

Conseil de tutelle

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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / B article 2331
Sénéchaussée de Guingamp
Matières extraordinaires (1731-1749)

Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702)
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Du 9 février 1743,

En la chambre du conseil de l'auditoire de Guingamp par devant monsieur le sénéchal du dit Guingamp ayant pour adjoint le soussignant de lui le serment pris la main levée au cas requis.

Présent monsieur le procureur fiscal.

Pour la provision volontaire des enfants mineurs de défunt Jacques LE BONNIEC de son mariage avec Catherine LE BONNIEC sa veuve, de Pédernec, a comparue la dite Catherine LE BONNIEC.

Laquelle assistée de Me Guillaume Le Mat, son procureur, remontre que le décès étant arrivé depuis quelque temps au dit Jacques LE BONNIEC son mary, lequel lui a laissé le nombre de trois enfants mineurs nommés :

- Pierre, âgé de vingt ans ;
- Joseph, âgé de quinze ans ;
- Yves, âgé d'environ onze ans.

La charge desquels elle veut bien avoir pour l'amitié qu'elle leur porte, déclarante prendre part la communauté esté entre elle et son feu mari et a signé avec le dit Le Mat, son procureur.

En l'endroit s'est présenté le dit Le Mat, procureur, se portant de

- François ROUZOT, beau-frère du dit défunt ;
- Yves ALLAIN ;
- François SAVIDAN ;
- Yves SAVIDAN ;
- Guillaume CAVAN ;
- Roland ROUZOT.
les cinq parents au tiers degré du dit LE BONNIEC.

- Yves LE BONNIEC et Guillaume LE BONNIEC, frères à la veuve.;
- Pierre LE CHOANEN ;
- Marc KERNIVINEN :
- François et Yves LE BONNIEC
Ces quatre parents au tiers degré à la dite veuve.

Lequel Le Mat aux dits noms consent pour les dits parents aux fins de la procuration lui consentie datée du premier de ce mois duement notarisée et contrôlée, que la dite veuve soit instituée à tutrice et curatrice de ses dits enfants mineurs, qu'elle prenne pour eux la succession de leur feu père purement et simplement et qu'elle se gouverne aux occurences de sa charge par l'avis du sieur Simon avocat à la cour demeurant en cette ville et qu'elle tienne compte en conformité de l'édit de 1732 devant les deux plus proches parents du côté paternel et du côté maternel et a signé et déposé la dite procuration au greffe.

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