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Document provenant de : AD22 cote B0276
Date : 06/03/1772
Concerne : COZANNET (LE) Pierre
TITRE : Émancipation de ses petits enfants
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Émancipation
*************************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B 276 Juridiction de Chef du Pont Audiences (1698-1772) ***************************
Du vendredi 6ème mars 1772 ....
s'est présenté Yves et Jean LE COZANNET tous deux frères et enfants mineurs de deffunts Jean LE COZANNET et Marie Jeanne OLLIVIER ses père et mère.
Lesquels assistés de Me Charles Anthoen Le Gal Leur procureur avec élection de domicile en son étude aux faubourgs de Chef du Pont chez le sieur Jean TOUDIC paroisse de Langoat les La Roche Derrien ont remontré qu'ayant jugé bon de se faire émanciper ils se sont pourvus en la chancellerie de cette province aux fins d'obtenir des lettres ....
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Les dits Yves et Jean LE COZANNET moyennant le consentement de leurs parents paternels et maternels être émancipés de justice pour avoir la disposition de leurs biens meubles fruits et revenus de leurs immeubles sous l'autorité des curateurs spéciaux qu'ils ont déclaré nommer savoir le dit Yves honorable homme Pierre LE FICHANT de la paroisse de Pommerit-Jaudy et le dit Jean autre honorable homme Yves LE BRETON de la paroisse de Pouldouran paroisse de Hengoat ... ... En l'endroit s'est présenté le dit Me Le Gal procureur et porteur de procuration d'honorables gens : - Yves SAVIDAN, époux de Françoise LE COZANNET; - Yves LE BRETON, époux de Marie Anne ROGER; - Pierre LE LAGADEC, époux de Hélainne ROGER; - Yves ROUDOT, époux de Marie SAVIDAN; - Me François LE BONNIEC; - Pierre LE FICHANT; parents en l'estoc paternel des remontrants - Jean OLLIVIER; - François LE BEZU, époux de Marthe OLLIVIER; - Jacques LE BEZU, fils du dit François; - Yves LE BEZU, aussi fils du même François LE BEZU; - Maître Roland PASQUIOU, notaire royal, époux de Mlle Jeanne OLLIVIER; - Yves LE MAILLARD, époux de Marie Jeanne OLLIVIER parents en l'estoc maternel icelle procuration en date du 2 de ce mois au rapport de Pastol ...
Lequel dit Me Le Gal en vertu d'icelle procuration ... déclare pour et au nom des dits parents tant paternels que maternels que les dits Yves et Jean LE COZANNET soient émancipés de justice pour pouvoir jouir de leurs biens meubles fruits et revenus de leurs immeubles conformément à la coutume de ette province et des lettres par eux obtenues sous l'autorité des curateurs spéciaux par eux choisis et a le dit Le Gal et déposé a cour la dite procuration de luy chiffré. .... ********************
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