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Document provenant de : AD22 cote B2129
Date : 01/08/1701
Concerne : CONGAR Henry
TITRE : Bannies pour acquêt sur Guillaume de Kersaliou
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Contrat d'acquêt
***************************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B2129 Juridiction de Chef du Pont Minutes (1701-1708)
Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) *****************************
du 1er août 1701
Je soussigné sergent de la cour ducalle de Guingamp demeurant au bourg de Guénézan rapporte que requis de honorables gens Jan et Henry CONGAR père et fils marchands demeurant en cette paroisse de Guénézan, qui nomment à leurs procureur Me.... et domicilie chez luy en la ville de La Roche Derrien, M'estre expres transporté jusque et sur le cimetière de l'église parochioale du dit Guénézan où estant ce jour de dimanche septième aout mil sept cent un environ les neuf heures et demy du matin à l'issue de la grand messe dicte et célébrée en la dite église par le sieur recteur d'icelle j'ay en l'endroit accoutumé de faire les bannies et proclamations de justice, le peuple sortant d'ouir l'office divin banni et proclamé à haute et intelligible voix en langage vulgaire françois et breton l'esprit et teneur du contract d'acquest par ledit Henry CONGAR et associé qui est le dt Jan CONGAR son père obtenu sur Me Guillaume Burlot seneschal de Bégard faisant et agissant pour Messire Guillaume de Kersalliou Chevallier Seigneur du dit lieu ... du fond et propriété de deux convenants scittués au dit Guénézan l'un nommé Convenant des Omnés possédé par le dit Jan CONGAR a titre de convenant pour en payer par an de rente convenantière la somme de soixante et quatre livres et l'autre appellé Convenant Le Merle? cossédé par honorable homme Pierre LE MEN et consorts pour en payer par an de pareille rente convenantière la somme de quarante et huit livres et deux chapons; les dits convenants rellevants du proche fief de la juridiction de Cheff du Pont; le dit contract portant de principal la somme de mil huit cents seize livres datté du quatrième may dernier, insigné le cinquième suivant par Le Normant, avec acte ... du sixième du mesme moi....
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