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Document provenant de : AD22 cote B1797
Date : 30/05/1686
Concerne : QUEMPER Yves
TITRE : Émancipation de ses enfants

 

Émancipation


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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / B 1797
Juridiction de Barach
Matières extraordinaires (1681-1714)
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Du 30 mai 1686 devant Monsieur le Sénéchal
Présent le sieur procureur d'office

De la part de Gilles et Marie QUEMPER enfants de défunt Yves QUEMPER de son mariage avec Adhélice DAGORN leur mère à présent retenue au lit de maladie corporelle, laquelle est leur tutrice et curatrice, a été remontré vers le sieur procureur d'office de cette cour qu'ils ont chacun d'eux excédé l'âge de dix-sept ans et ainsi requièrent être émancipés de justice pour jouir de leurs biens meubles et fruits de leurs immeubles sous l'autorité de curateurs spéciaux et ont signé le dit Gilles QUEMPER et pour la dite Marie QUEMPER à signé Me Nicolas Landois, requérant qu'ils ayent en outre à délibérer la forme de l'acceptation de la succession de défunte Françoise LE LURON leur ayeule.

Sur quoi, oui:

- François QUEMPER, frère du défunt père des dits remontrants;
- Rolland GUION, époux de Marie QUEMPER, soeur du dit François;
- Jan LE LURON, oncle du père des dits mineurs;
- François QUEMPER, frère de défunt Gilles QUEMPER, ayeul des dits mineurs;
- Guion et Pierre DAGORN, frères de la mère des dits remontrants;
- Jan SALAUN, époux de Françoise RIOU, icelle cousine germaine du père des remontrants;
- Jan LE GOFFIC, parent au quart degré des mêmes mineurs.

Tous lesquels ont attesté la maladie de la dite mère des dits mineurs et qu'ils ont chacun d'eux excédé l'âge de dix-sept ans et sont capables de leurs droits conséquement consentent qu'ils soient émancipés de justice pour jouir de leurs biens meubles et fruits de leurs immeubles sous l'autorité de curateurs spéciaux et quant à la succession de la dite Françoise LE LURON sont d'avis qu'elle soit recueillie purement et simplement; et ont signé fors le dit François QUEMPER le viel à requête duquel a signé François Garic.

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