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Document provenant de : AD22 cote B1668
Date : 11/02/1754
Concerne : OMNÈS Joseph
TITRE : Prisage en congément

 

Prisage en congément
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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / B article 1668
Cour royale de Tréguier au siège de Lannion
Minutes (1754)

Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702)
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Prisage en congément des droits convenanciers superficiels et réparatoires de lieu noble de Crechenroux situé en la paroisse de Coatréven frérie de Kernarchant à requête d'honorable homme Joseph OMNES et Françoise LE BONNIEC sa femme demandeurs en congément contre honorable homme Pierre LE ROUZIC et autres ses consorts défendeurs.

Auquel a été vacqué par nous Me Yves Tilly notaire ... demeurant sur la paroisse de Langoat, convenu des demandeurs, Me Louis Pasquiou, notaire royal héréditaire en Tréguier au siège de Lannion demeurant sur la paroisse de Trélévern convenu des defendeurs et Écuyer Louis de Lesormel, sieur du dit nom, tiers nommé d'office demeurant en sa maison près la rue de Kerempont paroisse de Loguivy-les-Lannion, en exécution de sentence rendue en la juridiction et sénéchaussée royale de Tréguier au siège de Lannion entre les dites parties le vingt-quatre janvier 1754 qui juge le dit congément, d'ordonnance du 31 du dit mois portant notre nomination respective. Et de comparant extra judiciel du septième février présent mois portant acte de notre affirmation par serment de nous bien et fidèlement comporter au fait de la dite commission et de ce que nous avons fixé jour pour y travailler à ce jour onzième février 1754.

En conséquence nous ... sommes le dit jour transportés de nos susdites demeures jusques et sur les lieux du dit lieu noble de Crechenroux où étant environ les dix heures du matin ...
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