Document provenant de : AD22 cote B1678 Date : 07/09/1762 Concerne : NAOUR (LE) Joseph TITRE : Assassinat de Françoise Cocquart - 6 - Inventaire du dossier   Inventaire du dossier *********************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B Article 1678 Cour royale de Tréguier au siège de Lannion Minutes (1762) Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) *********************** 7 septembre 1762 Vu par nous Me Jean Baptiste Marie ... Conseiller du Roy, son sénéchal en Tréguier à Lannion, Hyacinthe François Couppé conseiller du Roy son alloué en Tréguier à Lannion et Me Jacques Guezennec advocat en parlement appellé pour assesseur. Le procès extraordinairement fait et poursuivi à la requête de maître Claude Jorand procureur de roy de la même juridiction demandeur et accusateur contre Joseph LE NAOUR défendeur et accusé. - L'assignation donnée à la requête du dit procureur de Roy aux chirurgiens le douze juin 1755 - La remontrance de treize du dit mois répondue le même jour - Le procès verbal de descente fait en conséquence et du lief du cadavre de Françoise COCQUART du même jour - Le procès verbal séparé des chirurgiens du même jour - La plainte du procureur du Roy du quatorze du dit mois, tendante à être reçue à informer des faits y contenus - La dite plainte répondue en conséquence le dit jour - Exploit à témoins des 14 et 15 du même mois - Le cahier d'information commencé le 15 du dit mois de juin, continué le dix-sept du dit mois et le six juillet suivant - Les conclusions du procureur du Roy du quinze juin dit an - Ordonnance portant décret de prise de corps aussi du même jour - Exploits à témoins du 16 juin - Dénonciation faite au procureur du Roy le même jour - Exploit à témoin du 5 juillet suivant - Remontrance du procureur du Roy du 22 octobre 1757 tendant à (page déchirée) conformément à l'arrêt de la cour ... ********************

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