Document provenant de : AD22 cote B1678 Date : 18/09/1762 Concerne : NAOUR (LE) Joseph TITRE : Assassinat de Françoise Cocquart - 8 - Inventaire du dossier   Assassinat *********************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B Article 1678 Cour royale de Tréguier au siège de Lannion Minutes (1762) Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) *********************** 18 septembre 1762 Inventaire général des grosses de la procédure criminelle instruite et jugée en la juridiction Royale de Tréguier au siège de Lannion a requête de Maître Joseph Claude Jourand, conseiller du Roy et son procureur au dit siège, demandeur et accusateur contre Joseph LE NAOUR défendeur et accusé pour être déposé au greffe garde sac de la cour. Fait par le soussignant maître Jan Allexis de Miniac greffier de la dite juridiction comme suit ce jour 18 septembre 1762. Et premier - Dépose grosse de deux lettres écrites au procureur du Roy de Lannion concernant une fille ou femme trouvée morte en la paroisse de Plestin auprès de St-Efflam en date des 12e et 12e juin 1754 sur cinq rolles écrits, un rolle blanc chiffré et cotté cy >>> A - Grosse d'exploit à deux chirurgiens pour procéder au lief d'un cadavre en date du 12e juin 1754, sur quatre rolles et demy, écrit un rolle et demy blanc chiffré et cotté cy >>> B - Grosse de requête tendant à descendre près Saint-Efflam pour le lief d'un cadavre en date du 13e juin 1754 sur cinq rolle et demy écrits, un demy rolle blanc chiffré et cotté cy >>> C - Grosse de procès verbal de lief de cadavre de Françoise COCQUART en date du 13e juin 1754 sur vingt-six rolles écrits chiffré et cotté >>> D - Grosse de procès verbal de chirurgiens en date du 13 juin 1754 sur six rolles et demy écrits, un rolle et demy blanc chiffré et cotté >>> E - Grosse de plainte portant permission d'informer et d'obtenir monitoires en date du 14e juin 1754 sur huit rolles ... ********************

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