Document provenant de : AD22 cote 3E050-093 Date : 02/07/1777 Concerne : BONNIEC (LE) Michel TITRE : Congément   Congément ************************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 - 3E50/93 François GARLAND Notaire Royal à Lannion Minutes 1777 ************************** Le 2 juillet 1777 L'an mil sept cent soixante-dix-sept, ce jour deuxième du mois de juillet, après-midi. Devant les Notaires Royaux héréditaires apostoliques en Tréguier, avec soumission au dit siège les parties ci-après lerequérante, ont comparu en personne Catherine LE MOING veuve René LE TINEVEZ épouse actuellement de Joseph LE MADEC et de lui elle le requérante, bien et duement autorisée demeurant en la ville de Lannion paroisse de St-Jean du Bally d'une part; Michel LE BONNIEC père, François LE BONNIEC et Anne LE TINEVEZ sa femme elle le requérant de son mari bien et duement autorisée ménagers demeurant ensemble en la paroisse de Rospes d'autre part : Entre lesquels traitant et transigeant irrévocablement à jamais sur les instances pendantes entr'elles aux juridictions de Runefaou et le Cosquer-Quellenec ont convenu qu'Yves DANIEL de la paroisse de Rospez ayant congédié les droits de Convenant Michel Perrot, de Parc an Bellec et Jacquen Park Boquilou, la ferme consentie par la dite LE MOING et son défunt mari au dit LE BONNIEC le 17 août 1772 au rapport de Le Bricquir et collègue notaires royaux dument controllé, demeure résiliée tant pour les héritages congédiés que pour Parc Locrist, Parc an Corn, Parc Creis et Parc an Ty Douar non congédiés, pour avoir lieu ce jour. SECUNDO qu'après avoir compté et précompté tant sur les levées et termes et prorata de la dite ferme diminuée trouvée sur le renable au 30 octobre 1772, au rapport de Le Gall et collègues notaires controllés à Lannion le 12 novembre suivant jusqu'à ce jour et levées payées d'avance aux fins de la dite ferme et repartie pour la levée dernière d'icelle ferme, les dits LE BONNIEC père et fils et la femme de ce dernier se trouvent encore débiteurs des dits LE MADEC et femme de la somme de cent cinquante-sept livres onze sols laquelle somme les dits François LE BONNIEC et femme ont en l'endroit payés aux dits LE MADEC et femme dont quittance; en conséquence les dits LE BONNIEC père et fils et la femme de ce dernier jouiront jusqu'à la Saint-Michel prochaine des dites pièces de terre nommées Parc Locrist, Parc Corn, Parc Creis et Parc an Ty Douar, terres sans étages situées en la dite paroisse de Rospes, pour la somme de quarante livres dix sols comprise dans celle ci-dessus payée aux dits LE MADEC et femme, les dits LE BONNIEC et femme payant les tailles à cet égard seulement, sans pouvoir néanmoins rien dégrader ni détériorer sur les pièces de terre qu'ils rendront alors en bon et düe état. Conditionné qu'outre ce que devant le meulon de fumier étant près la cour du dit convenant Michel Perrot au bout du four pouvant contenir vingt-cinq chartées appartient de ce jour aux dits LE MADEC et femme, à pouvoir en jouir et disposer à leur volonté; que les dits LE BONNIEC et femme rendront aux dits MADEC et femme en leur demeure à Lannion et à la Saint-Michel prochaine une chartée de paille de froment et une autre de seigle à dire d'une personne que les parties choisiront lors du chargement dans la charette; que les quatre arbres vendus au BONNIEC et non payés les trois qui sont encore debout appartiendront aux dits LE MADEC et femme et pour en disposer ainsi qu'ils verront, et pour celui abbatu les dits LE BONNIEC paieront trois livres à la saint-Michel prochaine ainsi que pareille somme de trois livres pour la valeur de jeons qui étaient sur les lieux lors de la ferme ci-devant dattée. Ce que devant effectuant et les dits LE BONNIEC payant les frais de M° Thomas ...Prom..des dits LE MADEC et femme en la juvion de Runnefaou montant à vingt-quatre livres et les frais du présent acte, controlle et délivrance, tant pour nous et à m? entre parties demeurant éteinte, achevée et terminée sans retour de part et d'autre, promettant, approuvant, renonceant... detout quoi nous d notaires avons rapporté acte à valoir et servir de transaction sur procès, sous les seings des dits LE MADEC et femme et du dit Michel LE BONNIEC chacun pour soi, et les dits François LE BONNIEC et sa femme ayant déclaré ne savoir signé, de ce interpellés suivant l'ordre, ont prié de signer pour eux savoir pour le dit LE BONNIEC Pierre PRIGENT demeurant en la paroisse de Buhulien et pour la dite Anne LE TINEVEZ h.h. Guillaume LESON.demeurant à Rospes et les nôtres notaires en la demeure des dits LE BONNIEC les dits jours et an que devant.

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