Document provenant de : AD22 cote B3315 Date : 04/06/1739 Concerne : BONNIEC (LE) Pierre TITRE : Conseil de tutelle et décret de justice de sa fille   Conseil de tutelle ************************************ Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B 3315 Seigneurie de Runfaou Audiences, matières extraordinaires et d'office (1725-1739) ************************************ Du 4ème juin 1739 devant Maître Noël Roland Le Calenec, avocat en parlement, présent le sieur procureur fiscal. A été remontré de la part de Jacquette TRICHÉ assistée de Me Jan Claude Le Bourva son procureur que le décès serait arrivé à Pierre LE BONNIEC son mary depuis le 28 mai dernier du fait duquel il lui est resté deux enfants mineurs savoir : - François LE BONNIEC, âgé de 17 ans ; - Françoise LE BONNIEC, âgée de 23 ans la charge de tutrice desquels elle fait offre de prendre moyennant l'avis et consentement des parents tant paternels que maternels des dits mineurs déclarant la dite veuve prendre part en la communauté esté entre elle et son dit défunt mari et ne sachant signer elle a requis de signer pour elle Claude Mathieu avec le dit Le Bourva son procureur. En l'endroit ont comparu volontairement honorables gents : - Charles LE QUÉRÉ, époux de Marie LE BONNIEC, icelle fille du défunt ; - Michel LE BONNIEC, cousin germain des mineurs au paternel ; - François LE CAMPION, époux d'Anne LE BONNIEC, icelle soeur du dit Michel ; - Charles LE ROY, époux de Marie LE BONNIEC, icelle parente au tiers degré au dit défunt ; - François LE FEL, parent au quart degré au paternel ; - Mathieu, Jan et François LE MARTRET, frères, parents au tiers degré du défunt ; - Louis MEUNIER, Jan TILLY et Pierre LE MIGNON, parents au tiers degré des mineurs au maternel Tous lesquels ... et sont de plus d'avis les dits parents que le mariage de Françoise LE BONNIEC fille mineure du dit défunt avec Guillaume MARTIN soit décrété de justice ... Signatures : M. Le Bonniec - etc. ********************

 Retour écran Précédent