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Document provenant de : AD22 cote 1Q500
Date : 27/06/1794
Concerne : BONNIEC (LE) Yves Marie
TITRE : Inventaire des biens de Missire Yves Marie Le bonniec

 

Inventaire après décès

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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / 1Q500
9ème messidor an II = 27 juin 1794
Inventaire des biens de Yves Marie Bonniec, prêtre religieux

Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702)
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Ce jour neuf messidor an II de la République Française une et indivisible, environ le neuf heures du matin, le soussignant René DAGORN juge de paix du canton ... de Lannion demeurant sur la commune de Buhulien, ... qu'en conséquence de l'arrêté du directoire du district de Lannion du deux de ce mois portant ma nommination de commissaire en la dite qualité de juge de paix pour procéder aux séquestres et inventaire de tous les meubles et effects de tous les prêtres du district de Lannion au profit de la République et en exécution de la loi du huit ventose et de l'arretté du représentant du peuple LE CARPENTIER du vingt-quatre germinal dernier mettre rendu jusqu'au bureau municipal de la commune de Servel à l'effet de requérir deux commissaires de municipalité d'ycelle pour être présents aux séquestres et inventaire des meubles et effects du citoyen Yves Marie LE BONNIEC prêtre religieux demeurant en la même commune de Servel présentement détenu en arrestation à Lannion et entrants dans la maison cy devant presbitaire du dit Servel, ou etants y avons trouvé le citoyen Pierre LE PONCIN agent national, Pierre LE JEAN officier municipal & Guillaume LOPEZ notable de la dite commune aux quels j'ai communiqué l'arrêté du directoire cy-devant datté avec injonction de le nommer deux commissaires lesquels après avoir pris lecture du dit arrêté et commission ont déclaré être nommé Pierre LE PONCIN et Pierre ...

En conséquence nous sommes en compagnie de celle du citoyen Guillaume LOPES et Guillaume HUON de la dite commune de Servel pour estimateurs jusque et en la demeure du dit citoyen Yves Marie LE BONNIEC au dit presbitaire ou étant y avons trouvé
la citoyenne Marguerite JANNIC, mère du dit LE BONNIEC
et Marguerite LE BONNIEC, sa soeur
et Catherine GUILLOU, domestique du même BONNIEC, religieux

(Fin de la transcription)
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