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Document provenant de : AD22 cote 3E001-149
Date : 28/02/1664
Concerne : MORVAN Henri
TITRE : Succession - 1

 

Succession - 1

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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / 3 E article 1/149
Notaire Rolland. Lannion. 1664

Relevé par Monique Le Hénaff (CG22/1799)
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Succession de missire Henry MORVAN, recteur de Servel
28 février 1664

Sur ce que les paroissiens de Servel qu'ils avaient « formé » action vers les héritiers de défunt missire Henry MORVAN, pbre, ci-devant sieur recteur de la dite paroisse, pour être condamnés d'exécuter le marché qu'ils avaient « entrepris » de faire pour la construction de la maison presbytérale dudit Servel,

ont comparu devant les soubsignant notaires
- noble et discret missire Maurice LE GAL pbre, sieur de Kerdu, et recteur à présent dudit Servel, d'une part,

et

- Jacques MORVAN et Marguerite MORVAN, sa soeur, icelle faisant tant pour elle que pour Jeanne MORVAN, leur autre soeur, lesdits MORVAN, frère et soeurs dudit défunt sieur recteur, lesdits ? faisant pour une moitié,
- Mathieu FOLLIGON faisant pour Marie MORVAN, sa belle-mère,
- Gilles LAGAIN faisant aussi pour Catherine MORVAN, sa mère,
- Et Yves NICOL, époux d'Aliette MORVAN,
Tous héritiers en quotité dudit défunt et faisant le fait valable pour leurs consorts sauf à « les faire » contribuer à l'exécution du présent acte,

entre lesquels pour éviter aux frais qui pourraient arriver auxdits héritiers de la part du général de la dite paroisse de Servel, a été passé les conventions cy-après par forme que ledit sieur de Kerdu à moyen de la somme de quatre-vingt dix livres tournois que lesdits dénommés lui promettent et s'obligent solidairement l'un pour l'autre et un seul pour le tout sans « discussion de biens » ni division de personnes payer et faire avoir sous « jeudi » prochain sur l'obligation de leurs biens présents et futurs à pouvoir y être contraints par les voies de droit, même par arrêt et otage de personne ? en cas de défaut,
icelui sieur de Kerdu s'oblige de faire quitte lesdits héritiers de ce que ledit défunt sieur recteur était obligé de faire pour les dites réparations parce qu'il les fera faire à ses frais moyennant le charroi,
déclarant ledit sieur de Kerdu se contenter du regnable de la dite maison presbytérale en faveur de la susdite somme de quatre-vingt dix livres sauf aux paroissiens de faire ? par sur ce qui leur incombe aux autres commodités nécessaires sur les appartenances de ladite maison et, outre, lesdits héritiers déclarent céder leurs prétentions sur l'année et la « note » en la dite paroisse et droits dus et attribués au bénéfice dudit rectoriat entre les mains dudit sieur de Kerdu pour en jouir à sa volonté


Et ayant lesdites parties ainsi voulu promis tenir et ni contrevenir nous dits notaires les avons à leur requête condamnés d'autorité de notre cour royale de Tréguier avec soumission et sous les signes dudit sieur de Kerdu, celle de Jean Ancty pour ledit Jacques MORVAN, celui de René Salliou pour la dite Marguerite MORVAN, celui de Me François Taillart pour ledit FOLLIGON et celui de Jean Lellies pour ledit NICOL, affirmant ne savoir signer avec celui dudit LAGAIN et les nôtres, en notre tablier audit Lannion le vingt-huitième février mil six cent soixante et quatre après midi

Et advenu ce jour sixième de mars 1664, Jeanne MORVAN faisant tant pour elle que pour Marguerite MORVAN, sa soeur dénommées en l'acte ci-devant de payer présentement audit sieur de Kerdu en pareil dénommé la somme de quarante-cinq livres tournois pour leur moitié du contenu dudit acte,
comme aussi Jacques MORVAN, Mathieu FOLLIGON, Gilles LAGAIN et Yves NICOL y aussi dénommés,
Fiacre TANGUY époux d'Anne MORVAN, François MORVAN, Jan MORVAN faisant tant pour lui que pour missire Guillaume MORVAN, son frère,
tous lesquels en pareil ont payé audit sieur de Kerdu l'autre moitié du contenu audit acte qui est même somme de quarante-cinq livres tournois,
sauf le recours dudit TANGUY vers la branche de « Jan ? » MORVAN pour six livres qu'il aurait avancées pour eux et soixante sols pour être divisés entre tous les héritiers d'avec Yvon MORVAN et Gilles LE MAUROUX pour une moitié de leur branche.
[signatures]


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