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Document provenant de : AD22 cote B1616
Date : 02/03/1711
Concerne : BONNIEC (LE) Charles
TITRE : Tutelle de ses enfants avec Janne Briand
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Conseil de tutelle ******************* Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B article 1616 Cour royale de Tréguier au siège de Lannion Matières d'office (1711-1713)
Relevé par jean-Yves Laigre (CG22/1702) ********************
Tutelle des 3 enfants mineurs de feu Charles LE BONNIEC et Janne BRIAND
Du 2 mars 1711 au tablier du greffe devant Mr le lieutenant présent Mr le procureur du roy.
... Aussy a comparu la dite Janne BRIAND veuve du dit défunt Charles LE BONNIEC laquelle assistée de Me René François ... son procureur, laquelle a déclaré le décès estre arrivé à son dit defunt mary depuis vendredi dernier il y eut trois semaines du fait duquel il luy est resté trois enfants mineurs scavoir : - Michel LE BONNIEC âgé d'environ 8 ans; - Anne LE BONNIEC, âgée d'environ 5 ans; - François(e) d'environ deux ans La charge desquels comme aussi de son posthume si elle est enceinte elle offre de prendre moyennant le consentement de leur parents .... et ne sachant signer a prié de faire pour elle Escuyer François De Boisgelin ... ------------------------------------------- En l'endroit ont aussi comparu honorables gents : - Pierre LE BONNIEC frère du défunt - Yves LE BONNIEC cousin germain du défunt, - Jan LE BONNIEC frère du dit Yves - Jacques OMNES époux de Catherine LE BONNIEC, fille du dit Jan - Jan LE MARTRET, parent au quart degré au paternel des dits mineurs - Mathieu LE MARTRET, frère du dit Jan - Jan LEPAGE, époux de Françoise GUEGOU, cousine germaine du défunt - Jan RENAU (REGNAUD), époux de Michelle GUEGOU icelle parente au tiers degré du défunt - Louis PRIGEANT, époux de Lucresse GUEGOU icelle soeur de la dite Michelle - Mathieu LE HOUEROU - Gilles COSSIC - Jan LE GAC parent au quart degré au paternel des dits mineurs - Yves JACOB parent au dit degré et estoc du défunt - Ollivier LE GRAC, parent au 5 degré pareil estoc aux mineurs - Siméon LE GRAC (LE GRAS), époux de Janne JACOB icelle soeur du dit Yves JACOB - Mathieu LE FOL - Augustin BERZENE? - Yves LE MARTRET parent au quart degré des dits mineurs aussi estoc paternel - François LE MARTRET - Jan GUEGAN - Allain RIOU parent au neuffième degré du défunt - Jan DE PENDRY - Yves EVEN époux de Françoise BRIAND icelle soeur de la dite Jeanne BRIAND, veuve - Gilles LE BORGNE, époux de Marguerite BRIAND, aussy soeur de la veuve - Yves LE CALVEZ, époux de Marie BRIAND, aussy soeur de la veuve - François ROPPERTS, époux d'Anne BRIAND, aussy soeur de la veuve - Michel RICHARD, cousin germain de la veuve - Guillaume LE PARQUIER, époux de Louise DANIEL, cousine germaine de la veuve - Pierre DANIEL frère de la dite Louise DANIEL - Rolland DRONIOU époux d'Anne MADIGOU, icelle aussi cousine germaine de la dite veuve - Yves LE QUERE, époux de Marie LE GAC, parent au 7 ou 8 degré de la veuve - Yves SALPIN - Michel SALPIN - Jan ROUAD, parent au 9ème degré de la dite veuve - François HUON - Guy PHELIPPE, époux de Katerine LE QUELLEC, parente au 7ème degré de la dite veuve - Pierre LE QUELLEC, frère de la dite Katerine - François LE SAINT - Tugdual LE LOARER, cousin germain de la dite veuve - Yves RIOU, époux de Marie LE LOARER, fille du dit Tugdual - Briac LE MEUR, cousin germain de la veuve - Yves MADIGOU - Jan MADIGOU, cousin germain de la dite veuve - Julien KERGENTEUIL, époux de Adelice MADIGOU, icelle soeur du dit Jan - Yves BRIAND, aussi cousin germain de la dite veuve - Maudez LUCIA
Tous lesquels assistés de Me René François Réau, leur procureur et après s'être conférés ensemble sont unanimement d'avis que la dite Janne BRIAND veuve du dit deffunt Charles LE BONNIEC soit créée et instituée à tutrice & curatrice à ses dits enfants mineurs comme de son posthume si elle est enceinte et qu'en cette qualité elle prenne pour eux la succession de leur dit défunt père purement et simplement et se gouvernera dans les occurences de la dite charge par les advis de Me Vincent Jacob sieur de Kerjegu et de Pierre Le Scornec escuyer sieur de Keraudren et avocat en Parlement l'un en l'absence de l'autre & a été nommé pour nottification ? à la veuve la personne de Pierre LE BONNIEC frère du dit défunt de la paroisse de Rospez par les autres parents cy-dessus délibérants et ont les dits parents payés les frais du présent comparant & ont les dits Pierre LE QUELLEC, Jan & Mathieu LE MARTRET ....
Nombreuses signatures. ********************
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