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Document provenant de : AD22 cote B3519
Date : 29/11/1769
Concerne : BOURDOULOUS (LE) Nicolas
TITRE : Contentieux - 2
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Contentieux - 2
*********************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B article 3519 Régaires de Tréguier Audiences (1768-1773)
Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) ***********************
(...) ======================= Honorable homme Nicolas LE BOURDOULOUS défendeur ... à ce jour, Chevalier procureur vers Louis LE BONNIEC se disant faire tant pour luy que pour ses frères et soeurs enfants majeurs et héritiers de défunte Madeleine LE BOURDOULOUS leur mère de son mariage avec Michel LE BONNIEC leur père et le dit LE BONNIEC comme père et garde naturel de François LE BONNIEC son fils de son dit mariage et François TASSEL ... Pastol procureur.
Partie ouies par leurs procureurs sur la déclaration de Pastol qu'elle n'ont pu se concilier à l'amiable au fait du partage dont est cas, nous ordonnons que les dites parties viendront nommer et convenir d'expert à la prochaine. ======================= (...)
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