Document provenant de : AD22 cote B3519 Date : 31/01/1770 Concerne : BOURDOULOUS (LE) Nicolas TITRE : Contentieux - 3   Contentieux - 3 *********************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B article 3519 Régaires de Tréguier Audiences (1768-1773) Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) *********************** le 31 janvier 1770 (...) ================================ Honorable homme Nicolas LE BOURDOULLOUX époux de Françoise OMNES à luy joint - Michel LE BONNIEC époux de Magdeleine LE BOURDOULLOUX en qualité de père et garde naturel de François LE BONNIEC, mineur issu de son mariage, - François TASSEL époux de Marie LHEVEDER, - Jean LE CARROU époux et procureur de droit de Marie LE BONNIEC faisant tant en privé que pour ses beaux-frères et belles-soeurs; - Grégoire KERIVEL époux de Marie DURANT, faisant tant pour luy que pour ses frères et soeurs - Guillaume RANNOU Tous déffendeurs en congément ... du 29 de ce mois chevallier procureur vers Françoise NICOLAS, demanderesse, Nédellec procureur. Et les dits défendeurs de leur part demandeurs en assignation signifiée et contrôlée à Tréguier le 21 de ce dit mois le diçt Chevalier procureur vers Pierre LESTIC fermier de la maison principale du Convenant Rospez dont est cas défendeur en la dite assignation. Nous avons décerné acte de la répétition du contenu au dénoncé de Chevallier en conséquence et de son consentement y porté pour ses parties dfenderesses et le requérant Nédellec pour la sienne, nous avons jugé le congment requis par ce dernier pour être fait et exercé au teme de l'usement pour a quoi parvenir nous avons décerné acte de la déclaration du dit Nédellec de nommer pour son convenu Maître Yves Allain notaire royal de la paroisse de Rospez, ce celle de Chevallier de nommer pareillement pour son convenu la personne de François Le Beuvant du dit Rospez, en conséquence et le requérant les procureurs interressés pour leurs parties nous avons pour tiers donné d'office Maître Pierre Le Perron, notaire royal demeurant sur la paroisse de Télévern; ordonnons qu'à la requête de la plus diligente des parties les dits convenus et tiers dront assignés pour prêter serment devant nous de se bien et fidèlement comporter aux faits (...) (Fin de la transcription) ================================ (...) ********************

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