Document provenant de : AD22 cote B3312 Date : 08/05/1704 Concerne : BOURDOULOUX (LE) Yves TITRE : Procédure   Procédure *********************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B 3312 Seigneurie de Runfaou Matières extraordinaires et d'office (1694-1710) *********************** ============== Folio 71 recto ============== Du 8ème may 1704 Au tablier du greffe de la juridiction et comté de Runfaou devant Mr le sénéchal seul juge présent le sieur procureur d'office S'est présenté honorable homme Yves LE BOURDOULOUX mesnager demeurant en la paroisse de Rospez lequel assisté de Me Yves Le Bourva son procureur, déclare que par la ... de Laurans ROPERTS de la dite paroisse et d'autres particuliers il aurait autorisé Jan QUEFFEULOU en qualité de son curateur spécial pour signer une déclaration d'appel contre François LE SAINT du dit Rospez, laquelle déclaration d'appel il déclare révoquer et ne vouloir être curateur spécial du dit Jan QUEFFEULOU, égard à sa mauvaise conduite pour d'autres raisons qu'il pourrait déduire et signe avec le dit Le Bourva chez lequel il déclare faire élection de domicile. Signé : Y. Le Bourdouloux - Le Bourva Aussi s'est présenté Yves GEFFROY, lequel assisté du dit Le Bourva a dit qu'à la... de Laurens ROPERTS il aurait donné son avis pour l'émancipation de Jan QUEFFEULOU quoi que le dit GEFFROY est mineur de 25 ans comme il justifie par son extrait d'âge du 4ème juillet 1680 signé en l'original Jan Geffroy recteur de Ploulech; lequel a déposé à cour pour y avoir égard, chiffré du dit Le Bourva et qui n'est pas parent du dit QUEFFEULOU, laquelle déclaration et avis il révoque dès à présent, d'autant plus que le dit QUEFFEULOU est de mauvaise conduite et fait des procès hors de raison et ne sachant signer il a prié de faire pour lui Yves Le Gorec da Lannion avec le dit Le Bourva, son procureur. ********************

 Retour écran Précédent