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Document provenant de : AD22 cote B3528
Date : 20/01/1768
Concerne : BRIGANT (LE) Yves
TITRE : Tutelle de ses quatre enfants avec Marguerite Denis - 2

 

Conseil de tutuelle - 2

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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / B 3528
Régaires de Tréguier
Matières extraordianires (1762-1773)

Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702)
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Du 20 janvier 1768,
Au tablier du greffe de la juridiction des Régaires et Comté de Tréguier, devant monsieur le Sénéchal et seul juge d'icelle, présent le sieur procureur .

Se sont présentés honorables gens :
- Yves LE GAL, de la Roche-Derrien ;
- Jean CAPITAINE & Noël LE GOAZIOU, de la paroisse de Langoat ;
Lesquels ayant pris lecture des plaidés insérés au présent registre le 13 de ce mois, tant de la parte de Marguerite DENES, veuve de Yves LE BRIGANT de la paroisse de Coatréven, que des autres parents tant paternels que maternels des enfants mineurs délaissés par le dit LE BRIGANT, assistés du dit Maître Yves Lavéant, dénommé dans les dits plaidés, qu'ils déclarent nommé pareillement pour leur procureur, en l'étude duquel en cette même ville de Tréguier ils font élection de domicile.

Sont unanimement d'avis que la dite DENES, veuve soit instituée tutrice et curatrice de ses quatre enfants mineurs, se conformant aux dispositions de l'édit de la tutelle de 1737 et qu'elle prendra pour ses dits mineurs la succession de leur père purement et simplement. Que les nommés Jean QUELLIEN, époux de Sainte LE BRIGANT et Pierre LE GOAZIOU, époux de MArie DENES, soeur de la veuve sont sommés et institués auditeurs des comptes, lesquels se gouverneront aux occurences de leurs charges par l'avis de Me Yves Marie de Partenay Du Plessix et Louis Maurice Pasquiou avocats en parlement, l'un en l'absence de l'autre.
Sont pareillement d'accord d'y contribuer pour ce qui regarde Marguerite LE BRIGANT, déclarée infirme et ce conformément au plaidé de la délibération ntre parents du dit jour treize janvier, présent mois et les dits LE GAL, CAPITAINE et LE GOAZIOU ayant déclaré ne savoir ...

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