Document provenant de : AD22 cote B3528 Date : 20/01/1770 Concerne : BRIGANT (LE) Louise TITRE : Décret de mariage avec Claude Le Flem   Décret de mariage *********************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B article 3528 Régaires de Tréguier Matières extraordianaires (1762-1773) Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702) *********************** >>> Folio 46 recto Du 20 janvier 1770 , Au tablier du greffe de cette justice, devant Monsieur le sénéchal et seul juge d'icelle, présent le sieur procureur fiscal, s'est présentée honorable jeune fille Louis LE BRIGANT, fille mineure de defunt Yves LE BRIGANT et de Marguerite DENÈS sa mère et tutrice élue aux fins de comparant émané de ce siège le 6 février 1768 que l'on représente, demeurant avec sa dite mère en la paroisse de Coatréven. Laquelle authorisée et assistée de cette dernière et de Maître Jan Pastol son procureur, en l'étude duquel rue Corvestre de cette ville elle fait élection de domicile, a remontré vers le dit sieur procureur fiscal de cette cour et ses parents paternels et maternels cy-après qu'elle est recherchée en légitime mariage par honorable jeune homme Claude LE FLEM fils majeur de feux François et Jeanne RANNOU demeurant en la dite paroisse de Coatréven. Lequel mariage lui paraissant sortable et avantageux, elle désire le contracter moyennant l'agrément de ses dits parents pour le faire décréter en justice et le faire solemniser en face de notre mère la sainte église suivant les saints canons et constitutions canoniques, arrêts et réglements de la cour, pour à quoi parvenir le dit Maître Pastol au dit nom dépose à cour l'acte de tutelle sus daté, de lui chiffré à valoir et servir ce que de raison et ne sachant signer ainsi que la dite Marguerite DENÈS sa mère de ce interpellées, ont requis de signer pour elles, savoir pour la dite Louise LE BRIGANT, Yves Le Marellec de Tréguier et pour la dite Marguerite DENÈS, pour autorisation et approbation, Pierre Legueult aussi de Tréguier avec le dit Pastol leur procureur. Signatures : Y. Le Marellec - Legueult - Pastol En l'endroit le dit Maître Faudet, procureur se portant en vertu de procuration du dix-huit de ce mois au rapport de Pastol et Le Troadec notaires düment contrôlée à Tréguier par Corlouer commis juré lui consentie par honorables gens : - Yves LE BRIGANT, jeune homme majeur, domestique servant chez François LE BRONNEC, en la paroisse de Camlez ; - Guillaume LE BRIGANT, ménager demeurant en la trêve de Kermaria-Sulard, paroisse de Louannec ; - Jean QUELLIEN, époux de Sainte LE BRIGANT, demeurant en celle du Minihy Plou lan Tréguier ; - Jean CAPITAINE, de celle de Langoat ; - Baptiste CAPITAINE, de la ville de La Roche-Derrien ; - Samson CAPITAINE, du dit La Roche ; Parents paternels de la dite Louise LE BRIGANT, remontrante. - Pierre LE GOAZIOU, époux de Marie DENES, de la paroisse de Trélévern ; - Jean DUVAL, du dit Camlez et Joseph DUVAL, frères, du dit Langoat ; - Maurice EVEN, de la paroisse de Coatréven ; - François KEROMAN, de Rospez ; - Pierre LE CALVEZ, de la dite paroisse de Trélévern ; Parents maternels de la dite remontrante. Les dits Baptiste CAPITAINE, Samson CAPITAINE, Joseph DUVAL, Maurice EVEN, François KEROMAN et Pierre LE CALVEZ ne se trouvent pas dénommés en la dation de tutelle sus-citée, sont au désir de la dite procuration, plus proches parents de la dite remontrante que Noël LE GOAZIOU, Yves LE GALL, Louis LE CALVEZ, François LHÉVEDER, Pierre LHÉVEDER et Pierre LE GROSSEC qui ont délibéré au comparant. Desquels dits douze parents paternels et maternels les degrés de parenté sont spécifiés en la procuration du dit jour dix-huit janvier présent mois, y recours. en vertu de laquelle le dit Me Faudet a pour les dit parents, ayant pris lecture de la remontrance cy-devant établie de la part de la dite Louise LE BRIGANT, a déclaré et déclare consentir et avoir pour agréable que le mariage proposé entre elle et le dit Claude LE FLEM, fils François et de Jeanne RANNOU, de la paroisse de Coatréven soit décrété de justice pour être solemnisé en face de notre mère la sainte Église suivant les constitutions canoniques, arrêts et réglements de la cour, et a le dit Me Faudet au dit nom signé et déposé à cour la dite procuration de lui chiffrée. Signature : Faudet Vu en la justice des régaires et comté de Tréguier ... ... >>> Folio 47 recto ... Signatures : Dumont- etc. Vu en la justice des Régaires et comté de Tréguier, la remontrance établie au présent registre de la part de Louise LE BRIGANT, fille mineure de Yves et de Marguerite DENIS sa mère et tutrice soussignée à sa requête et celle de sa dite mère et de Pastol leur procureur du 20 de ce mois, les avis et délibération des parents paternels et maternels de la dite mineure portés au plédé de Faudet procureur et porteur de leur procuration de lui soussigné du même jour. La procuration des dits parents du 18 de ce mois contrôlée à Tréguier le 20 au rapport de Le Troadec et Pastol, notaires ; notre ordonnance ... communiquée du 20 de ce mois; conclusions par écrit soussignées de Me Dumont, procureur fiscal de ce jour. Nous noble maître Christophe Yvon de la Bretterye avocat en parlement, sénéchal et seul juge civil et criminel de la justice des régaires et comté de Tréguier, faisant définitivement droit sur le tout, nous avons conformément au consentement du sieur procureur fiscal et au suffrage unanime des parents paternels et maternels et sous leur caution solidaire et subsidiaire, décrété de justice le mariage proposé entre la dite Louis LE BRIGANT et Claude LE FLEM fils majeur de feu François et Jeanne RANNOU, tous deux de Coatréven En conséquence permis de le faire solemniser en face de notre mère la Sainte Église suivant les constitutions canoniques arrêts et réglements de la Cour, ordonnons que la procuration susdatée demeure déposée au greffe de ce siège pour y avoir recours au besoin. De notre ordonnance en la Chambre du Conseil de l'auditoire de la ville de Tréguier. Ce jour 22 janvier 1770. Signature : De la Bretterye Yvon, sénéchal ********************

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