Document provenant de : AD22 cote B0124 Date : 25/05/1719 Concerne : DANIEL Louis - Missire TITRE : Succession de Missire Louis Daniel - 3   Succession de Missire Louis Daniel ******************************** Archives départementales des Côtes-d'Armor AD22 / B124 Juridiction de Bégard Matières d'office et extraordinaires (1716-1735) Relevé par Monique Palud (CG22/204) ******************************** du 25 may 1719 Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre aux sieur notre huisier ou sergent sur ce requis de la part de Louis SEBILLE tuteur et curateur des enfants mineurs de deffuncts Jan KERNIVINEN et de Janne DANIEL sa femme vivants leur père et mère nous a esté exposé que bien qu'en cette qualité il soit habille à succéder à deffunct vénérable et discret messire Louis DANIEL prestre vivant sieur recteur de la paroisse de Guénézan oncle des dits mineurs nantmoins que n'ayant pu avoir connaissance particulière de deffete de sa succession il n'a osé se dire héritier pur et simple craignant qu'il ne leur fut plus onnéreux que proffitable et désirant l'accepter sous le bénéfice d'invantaire nous a très humblement fait suplier luy vouloir octroier sur ce nos letres à ce nécessaire à ces causes, voulant favorablement haiter (agréer) l'exposant en la dite qualité nous luy avons permis et accordé, promettons et accordons par ces présentes de grace spécialle de se dire et nommer héritier sous bénéfice d'inventaire du dit feu sieur recteur de Guénézan en cette qualité prendre tous et chacuns ses biens meubles et immeubles pourveu qu'il n'ait fait aucun acte d'héritier pur et simple à la charge de faire faire les suites et solennités requises nos ordonnance et coutume de notre province de Bretaigne er de payer les debtes du dit deffunct jusques à la concurance du dit inventaire de la valeur duquel il baillera cauption et que sy aucun se veut dire héritier pur et simple il y sera receu et non d'héritier bénéficier qu'au préalable il n'est obtenu nos letres à ce nécessaire sy le mandons et ordonnance faire de par nous commandement aux juges de la juridiction abbatiale de Bégar que la dite cauption par eux reçeue ils fassent, souffrent ? et laissent jouir le dit exposant en la susdite qualité seulement des dits biens meubles imeubles et succession plainement et paisiblement cessant et faisant cesser tous troubles et empechements au contraire à ce faire donnons aux dits juges pouvoir et commission la loy faire les exploits en ce requis car tel est notre plaisir donné à Rennes le quinzième jour d'avril l'an de grace mil sept cents dix neuff en notre règne le quatrième, par le Roy à la relation du conseil signé Le Melorel ? coullé colation r. 20 livres signé Le Maigre, scellé le 15 avril 1719, chifré ? insignié à Guénézan le 25 mai 1719 recu soixante livres pour cinq mineurs compris les quatre sols pour leur payer par Louis SEBILE ainsy signé Berrien. Enregistrés ce jour septième juin 1719 ces fermes à l'ordre des procureurs ? par le souscript greffier de l'ordre le tout délivré au dit SEBILE. Roger (greffier) ********************

 Retour écran Précédent