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Document provenant de : AD22 cote 3Q7701
Date : 20/10/1904
Concerne : FRIEC (LE) Anne-Marie
TITRE : Déclaration de mutation après son décès

 

Succession
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Archives départementales des Côtes-d'Armor
AD22 / 3Q article 7701
Bureau de l'enregistrement de Paimpol
Déclaration de mutation après décès
Relevé par Jean-Yves Laigre (CG22/1702)
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D'après la table des successions et absences - Enregistrement de Paimpol - Lot numéro 11 (1900-1909) Vue 66 = Ligne 72


Déclaration du 20 octobre 1904 N° 290
Le soussigné LE GÉLARD Pierre demeurant à Plourivo, agissant en qualité de héritier et usufruitier, déclare que Madame FRIEC Anne-Marie, âgée de 42 ans, épouse du déclarant, exerçant la profession de ménagère, domiciliée à Plourivo est décédée à Plourivo (intestat) le 22 avril 1904

Héritiers
- LE GÉLARD Pierre, âgé de 48 ans, demeurant à Plourivo, où il est né, époux de la défunte ;
- LE GÉLARD Yves-Marie, âgé de 19 ans ;
- LE GÉLARD Joséphine, âgée de 14 ans et demi ;
- LE GÉLARD Baptiste, âgé de 12 ans ;
- LE GÉLARD Jeanne-Marie, âgée de 10 ans ;
- LE GÉLARD Louis(e), âgée de 5 ans.
enfants de la défunte.

Mobilier de la communauté non assuré
- Linge de corps et vêtements > 90 F
- Un lit monté > 30 F
- Un autre lit avec garniture > 35 F
- Un autre lit avec garniture > 30 F
- Une armoire en chataigner > 45 F
- Une autre armoire > 35 F
- Literie > 50 F
- Une table et ses deux bancs > 20 F
- Une horloge avec sa boîte > 20 F
Sous-total = 355 francs

- Farines et son > 300 F
- Ustensiles de ménage > 35 F
- Bois et ajoncs > 300 F
- Un livret à la caisse d'épargne de Paimpol N° 10240 au nom de Pierre GÉLARD, s'élevant avec les intérêts à 1530 F
- Un autre livret à la caisse d'épargne de Paimpol N° 10782 au nom de Anne-Marie FRIEC, défunte, s'élevant avec les intérêts à 1560 F
- Argent comptant > 115 F
TOTAL = 4195 francs

Le déclarant affirme sincère et véritable sous les peines de droit la présente déclaration contenue en deux pages.
Paimpol le 20 octobre 1904. Signé : Gélard

Répartition
1/2 à son usufruit : 2097,50 + 209,75 (10%) = 2307,25 francs
1/5 à chaque enfant : (4195 - 2307,25) / 5 = 377,55 francs
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