LICENCE CLIC pour accès aux documents en Salle Virtuelle des AD22

LICENCE-CLIC DE RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
CONSENTIE A TITRE GRATUIT ET CONCERNANT
LES DOCUMENTS NUMERISÉS CONSULTABLES EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET
DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES CÔTES-D'ARMOR

Le Département des Côtes-d'Armor vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur le site internet des Archives départementales, à condition que vous vous engagiez expressément à :

  • Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre).
    Usage commercial : usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.
  • Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne.
  • Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
    • les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
    • les Archives départementales des Côtes-d'Armor comme lieu de conservation des documents réutilisés,
    • la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).
  • Ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des Archives départementales des Côtes-d'Armor.

A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives départementales des Côtes-d'Armor.

Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives départementales des Côtes-d'Armor qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles qui sont proposées, certaines étant soumises à une redevance (cf. le Règlement général relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales des Côtes-d'Armor).

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