Jacques DANIEL est condamné le 31 octobre 1817 par arrêt de la cour d'assises des côtes du nord à saint-Brieuc pour vol d'une pièce de toile commis pendant la nuit a l'aide d'escalade dans une maison habitée à 5 ans de travaux forcés
libéré le 23 juin 1819
a l'expiration de sa peine il sera mis pendant toute sa vie sous la surveillance de la haute police